J.O. 103 du 4 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au comité des entreprises d'assurance

NOR : ECOT0595140A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 avril 2005, au comité des entreprises d'assurance, M. Jean-Marc Boyer est nommé suppléant de M. Bernard Pottier, en remplacement de M. André Renaudin, pour la durée du mandat de M. Bernard Pottier restant à courir.